Ces conditions régissent votre accès au service Zedmail et son utilisation. En créant un compte, vous acceptez d'être lié par ces conditions dans leur intégralité.
Zedmail fournit une infrastructure d'envoi de courriels transactionnels — une API REST et un relais SMTP — permettant aux développeurs et aux entreprises d'envoyer des courriels à partir de leurs propres applications. Tous les serveurs et données se trouvent au Canada.
Le service est exploité sous le nom commercial Zedmail (zedmail.io) par Ozonagram Ltd, Suite M162, 110 chemin Didsbury, Ottawa (Ontario) K2T 0C2, Canada.
Vous devez avoir au moins 18 ans et avoir l'autorité légale pour accepter ces conditions au nom de votre personne ou de votre organisation. En vous inscrivant, vous déclarez que les informations de compte que vous fournissez sont exactes et complètes.
Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité survenant sous votre compte.
Vous acceptez d'utiliser Zedmail uniquement pour envoyer des courriels pour lesquels vous avez une base juridique valide de contacter le destinataire. En particulier, vous devez :
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier les comptes qui violent ces règles, sans préavis dans les cas graves.
Les nouveaux comptes débutent en mode bac à sable. Dans ce mode, les envois sont limités à 200 courriels/jour et uniquement vers des adresses de test vérifiées. Pour envoyer à des destinataires réels, vous devez demander l'accès à la production, sous réserve d'approbation par notre équipe.
Les comptes de production sont soumis à une limite d'envoi journalière (par défaut 2 000 courriels/jour). Vous pouvez demander une limite plus élevée depuis la page de facturation de votre tableau de bord.
Notre processus de commande est géré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le marchand officiel pour toutes nos commandes. Paddle traite toutes les demandes de service à la clientèle.
Les 200 premiers courriels par mois sont inclus sans frais pour les comptes disposant d'un moyen de paiement enregistré. L'utilisation au-delà de ce seuil est facturée au tarif en vigueur (consultez notre page d'accueil pour les tarifs actuels).
La facturation a lieu le 1er de chaque mois pour l'utilisation du mois précédent. Les montants inférieurs au minimum de facturation sont reportés au mois suivant. En ajoutant un moyen de paiement, vous autorisez Zedmail à facturer votre carte via notre processeur de paiement (Paddle) pour l'utilisation mensuelle.
Tous les frais sont non remboursables, sauf disposition contraire de la loi applicable ou à notre seule discrétion.
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au service si :
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant à hello@zedmail.io. Les données de votre compte sont conservées pendant 90 jours après la résiliation, puis supprimées définitivement.
Zedmail et ses composants logiciels sont la propriété d'Ozonagram Ltd et de leurs auteurs respectifs. Ces conditions ne vous accordent aucun droit de propriété sur le service. Vous conservez tous les droits sur le contenu de vos courriels et vos données d'envoi.
Dans toute la mesure permise par le droit applicable, Zedmail est fourni « tel quel », sans garantie d'aucune sorte. Nous ne garantissons pas la livraison de 100 % des courriels envoyés via notre service, car cela dépend en partie de facteurs externes tels que les serveurs de messagerie des destinataires.
En aucun cas Ozonagram Ltd ne sera responsable de dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le service. Notre responsabilité totale envers vous, pour quelque cause que ce soit, est limitée aux montants que vous nous avez payés au cours des trois derniers mois.
Ces conditions sont régies par les lois de la province d'Ontario et les lois fédérales du Canada applicables, sans égard aux dispositions sur les conflits de lois. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de la province d'Ontario.
Nous pouvons modifier ces conditions de temps à autre. En cas de modification importante, nous vous en informerons par courriel ou par un avis dans votre tableau de bord au moins 14 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. L'utilisation continue du service après cette date constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
Pour toute question relative à ces conditions :
Ozonagram Ltd
Suite M162, 110 chemin Didsbury
Ottawa (Ontario) K2T 0C2
Canada
hello@zedmail.io